07 62 98 59 49

Article 1 – Vendeur et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à tout achat du programme détox en groupe proposé sur le site marycapelle.com.

Le programme est vendu par Marie Anne Kadijevic (nom d’usage Kadijevic-Capelle-Chedikian), exerçant sous le nom Marie Capelle, naturopathe certifiée FENA, entrepreneuse individuelle (micro-entreprise), SIRET 889 594 677 00011, domiciliée 25 rue Laugier, 75017 Paris, e-mail mariekadijevic@gmail.com, ci-après « le Vendeur ».

Toute personne physique qui achète le programme est ci-après désignée « la Cliente ». La Cliente déclare être majeure et capable de contracter.

La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ; elles sont accessibles à tout moment sur le site et envoyées avec la confirmation de commande.

Article 2 – Description du programme

Le programme détox est un accompagnement collectif de 4 semaines, 100 % en ligne, organisé en sessions à dates fixes annoncées sur le site. Toute inscription est rattachée à la prochaine session à venir. Le programme n’est pas personnalisé.

Il comprend deux volets distincts :

Le détail du contenu, les dates de la session et le nombre de places sont indiqués sur la page de vente avant tout achat.

Article 3 – Prix, commande et paiement

Le prix du programme est de 450 € (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Il se décompose ainsi : Contenus numériques 300 € (dont 240 € pour le kit de démarrage, qui contient le programme du mois entier et une vidéo d’explication plus longue, et 60 € pour les 3 envois hebdomadaires de fiches et vidéos complémentaires des semaines 2, 3 et 4, soit 20 € par envoi), Accompagnement 150 €.

Cette répartition reflète le contenu de chaque élément. Le kit de démarrage contient toutes les informations principales du mois de détox : le programme complet des 4 semaines et la vidéo qui explique la méthode. Il permet à lui seul de suivre le programme. Les envois des semaines 2, 3 et 4 apportent des informations complémentaires.

La commande est validée après : l’acceptation des CGV, l’acceptation de la clause relative au droit de rétractation (article 5) par une case à cocher, puis le paiement.

Avant de valider, la Cliente peut vérifier et corriger sa commande. Le bouton final indique clairement que la commande entraîne une obligation de paiement.

Le paiement s’effectue par carte bancaire (Stripe) ou par PayPal, en une fois, ou en 4 fois via le service Paiement en 4X de PayPal, sous réserve d’acceptation du financement par PayPal. Dans ce cas, le contrat de financement est conclu entre la Cliente et PayPal, et le Vendeur reçoit le paiement intégral à la commande. Le paiement en plusieurs fois est une facilité de paiement : le prix total reste dû, sauf exercice valable du droit de rétractation dans les conditions de l’article 5.

Une confirmation de commande et une facture sont envoyées par e-mail. La prise en charge éventuelle par une mutuelle dépend du contrat de la Cliente et n’est pas garantie par le Vendeur.

Article 4 – Accès et exécution

À la demande expresse de la Cliente, formulée lors de la commande, l’exécution du programme peut commencer avant la fin du délai de rétractation de 14 jours, selon la date de commande :

L’espace membre reste accessible pendant toute la durée du programme, puis pendant 30 jours après sa fin. L’accès est ensuite fermé, sans que cela ouvre droit à un remboursement.

La date et l’heure de chaque premier accès aux Contenus numériques peuvent être enregistrées par le Vendeur à titre de preuve.

Article 5 – Droit de rétractation

En principe, la Cliente dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans motif (article L221-18 du Code de la consommation). Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Ce droit est toutefois limité ou exclu dans les cas suivants.

Les Contenus numériques contiennent la méthode et les informations confidentielles du Vendeur. Ils sont transmis à partir de 7 jours avant la première séance (ou dès l’inscription si elle est plus tardive), puis chaque semaine, et ne peuvent pas être « rendus » une fois consultés. C’est pourquoi la Cliente accepte, avant de payer, leur mise à disposition avant la fin du délai de rétractation et la perte de son droit de rétractation pour chaque contenu dès sa mise à disposition : un contenu déjà transmis n’est jamais remboursable. Les contenus pas encore transmis restent couverts par le droit de rétractation pendant le délai légal.

5.1 Contenus numériques. Conformément à l’article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les Contenus numériques dès lors que leur fourniture a commencé avec l’accord préalable exprès de la Cliente et sa reconnaissance de la perte de son droit de rétractation. En cochant la case prévue lors de la commande, la Cliente donne cet accord et reconnaît perdre son droit de rétractation pour les Contenus numériques dès leur mise à disposition. Cet accord lui est confirmé par e-mail.

5.2 Accompagnement. La Cliente demande expressément que l’Accompagnement commence avant la fin du délai de rétractation. Si elle se rétracte ensuite dans ce délai, elle reste redevable d’un montant proportionnel à l’Accompagnement fourni jusqu’à la communication de sa décision (article L221-25 du Code de la consommation), calculé au prorata des jours de session écoulés sur les 28 jours du programme. Si l’Accompagnement a été pleinement exécuté avant la fin du délai, le droit de rétractation ne peut plus être exercé (article L221-28, 1°).

5.3 Exercice du droit. La Cliente peut se rétracter, dans les limites ci-dessus, via la fonction de rétractation en ligne du site (lien Renoncer au contrat ici), par le formulaire en annexe ou par e-mail à mariekadijevic@gmail.com. Un accusé de réception lui est envoyé. Le remboursement des sommes éventuellement dues intervient dans un délai de 14 jours, par le même moyen de paiement.

5.4 Calcul en cas de rétractation dans les 14 jours. Restent dus : 240 € si le kit de démarrage a été transmis, 20 € par envoi hebdomadaire déjà reçu, et la part de l’Accompagnement fourni (150 € × jours de session écoulés / 28). Le reste est remboursé. Exemple : rétractation au 2e jour du programme, seul le kit reçu : 240 + 10,71 = 250,71 € restent dus et 199,29 € sont remboursés.

Article 6 – Absence de remboursement après le délai, absences et report

Passé le délai de rétractation, ou dès qu’il ne peut plus être exercé, aucun remboursement total ou partiel n’est dû en cas d’abandon, quel qu’en soit le motif : manque de temps, résultats jugés insuffisants, programme ne correspondant pas aux attentes, non-participation aux séances. Seules l’annulation de la session par le Vendeur et un défaut de conformité (article 6 bis) ouvrent alors droit à un remboursement.

Toute sous-utilisation du programme (contenus non consultés, séances non suivies, groupe non utilisé) ne justifie aucune réduction de prix ni aucun remboursement.

Les séances manquées ne sont ni remboursées ni reportées : un replay est envoyé après chaque séance.

Si le Vendeur annule une session, la Cliente choisit entre un report sur une session ultérieure et le remboursement intégral.

Article 6 bis – Garantie légale de conformité

Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation). En cas de défaut de conformité, la Cliente peut obtenir la mise en conformité, sans frais et sans retard injustifié ; à défaut, dans les cas prévus par la loi, une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Pour les contenus fournis en une fois ou en plusieurs envois distincts, la garantie couvre les défauts apparaissant dans les deux ans suivant leur fourniture ; pour l’accès à l’espace membre, elle couvre la période d’accès prévue. Cette garantie porte sur les contenus et services fournis, et non sur les résultats personnels obtenus, qui ne sont pas garantis (article 7).

Article 7 – Avertissement santé et responsabilité

La naturopathie est une approche d’hygiène de vie. Le programme ne constitue ni un diagnostic, ni un traitement, ni un acte médical, et ne remplace pas un suivi médical. La Cliente ne doit pas interrompre ou modifier un traitement sans l’avis de son médecin.

Le programme est déconseillé sans avis médical préalable aux femmes enceintes ou allaitantes, aux personnes souffrant d’une pathologie chronique, d’un trouble du comportement alimentaire ou suivant un traitement médicamenteux. La Cliente déclare s’être assurée que sa situation lui permet de suivre le programme.

Les résultats dépendent de chaque personne et de son implication : le Vendeur est tenu d’une obligation de moyens et ne garantit aucun résultat, notamment de perte de poids. La Cliente reste seule responsable de l’application des conseils et de l’usage des compléments alimentaires évoqués.

La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas d’indisponibilité temporaire d’un service tiers (Zoom, WhatsApp, hébergeur) ou de force majeure.

La Cliente dispose, à ses frais, du matériel et de la connexion nécessaires pour suivre le programme : téléphone ou ordinateur, accès à internet, comptes Zoom et WhatsApp. Une difficulté technique de son côté ne donne lieu à aucun remboursement.

Article 8 – Propriété intellectuelle, données, réclamations et droit applicable

Tous les contenus du programme (protocole, vidéos, replays, documents) sont la propriété exclusive de Marie Capelle. Ils sont réservés à l’usage personnel de la Cliente. Toute reproduction, diffusion, revente ou partage, même gratuit, est interdit. Ce partage constitue une contrefaçon pouvant donner lieu à des poursuites et entraîne l’exclusion du groupe sans remboursement.

Sont notamment interdits : la captation par tout moyen (capture d’écran, photo, enregistrement audio ou vidéo) des contenus et des séances, leur transmission à un tiers, et le partage de l’accès au programme ou au groupe WhatsApp. L’accès est strictement personnel et confidentiel.

Les identifiants d’accès à l’espace membre sont personnels. La Cliente en assure la confidentialité et reste responsable de leur utilisation. En cas de perte ou d’utilisation frauduleuse, elle prévient le Vendeur sans délai.

La Cliente peut être exclue du groupe WhatsApp, sans préavis ni remboursement, en cas de propos irrespectueux, de partage des contenus, de sollicitation commerciale des autres participantes ou de dénigrement public du programme. Toute réclamation doit être adressée directement au Vendeur, et non publiée dans le groupe.

Les données personnelles sont traitées pour la gestion des commandes et du programme, conformément à la politique de confidentialité du site. La Cliente s’engage à respecter la confidentialité des échanges des autres participantes dans le groupe WhatsApp.

La Cliente n’est jamais tenue de partager des informations sur sa santé dans le groupe. Si elle le fait, c’est à son initiative ; ces informations servent uniquement à répondre à ses questions et ne sont jamais réutilisées à d’autres fins.

Toute réclamation est adressée par e-mail à mariekadijevic@gmail.com. En cas de litige non résolu, la Cliente peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CM2C (Centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, www.cm2c.net, après une réclamation écrite préalable restée sans solution.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, le litige relève des tribunaux compétents selon les règles de droit commun.

Convention de preuve. Les enregistrements informatiques du Vendeur et de ses prestataires (horodatage de la commande et de la case cochée, e-mails envoyés, journaux d’accès aux contenus) font foi entre les parties, sauf preuve contraire.

Si une clause des présentes CGV était jugée nulle ou inapplicable, les autres clauses resteraient pleinement en vigueur.

Version du 12 novembre 2026.

Annexe – Formulaire type de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter, dans les limites de l’article 5. Vous pouvez aussi utiliser la fonction de rétractation en ligne.)_

À l’attention de Marie Capelle, 25 rue Laugier, 75017 Paris, mariekadijevic@gmail.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur le programme détox, session [mois et année].